Conditions générales de ventes

Préambule

Propriété du site : le site est la propriété de la société Epices and Love en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Epices and Love.

1. Acceptation des conditions générales de vente

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la passation de commande, des conditions générales de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre E&L et son client. Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de E&L.
Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par E&L, sans préavis. Les conditions applicables seront celles en vigueur sur le site au moment de la validation de la commande.

2. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature et du contenu de la commande. E&L confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse e-mail que celui-ci aura communiquée. La vente sera conclue à compter de la validation par E&L du paiement de la commande c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par carte bancaire ou de la date de réception du règlement par virement ou par chèque. E&L se réserve en tout état de cause le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

3. Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé hors taxes pour la France et les pays de la CEE. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport, d'assurances et de mise en service.
Le prix est payable au comptant, le jour de la confirmation de commande.
Le paiement s'effectue :

  • par chèque : Les chèques sont à établir à l'ordre de "Tazi Maryam - Epices and Love" et à envoyer à l'adresse suivante :
    Tazi Maryam
    23 rue du frère Olive
    34410 Serignan
    La commande sera reservée durant 10 jours. Passé ce delai et sans reception du cheque, ma dite commande sera annulée.
    La commande sera expédié qu'après reception et encaissement du chèque.

  • par carte bancaire portant le sigle CB, en ligne. Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire securisé Paypal. Ceci implique qu'aucune information bancaire ne transite via Epices and Love. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par Paypal.
    La commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique dans l'hypothèse où paypal aurait refusé de donner son accord.
  • Par Virement : Rendez-vous sur votre baque en ligne et enregistrez notre RIB. Lors de votre paiement, pensez à indiquer le numero de votre commande reçu par mail. Nous vous demandons d'envoyer votre virement avant 8 jours. Pendant cette période les articles de votre commande vous sont réservés. Après 8 jours et sans nouvelles de votre part, la commande est considérée comme annulée.
    Nos coordonnées bancaires sont :
    IBAN : FR76 1659 8000 0100 7946 6000 131
    BIC : FPELFR21
    *Certaines banques peuvent vous demander de compléter le BIC avec XXX (exemple : FPELFR21XXX)*

Les paiements effectués ne sauraient être considérés comme étant des arrhes. Tout retard de paiement entraîne de plein droit l'exigibilité d'intérêts de retard correspondant une fois et demi le taux de l'intérêt légal.

4. Clause de réserve de propriété

De convention expresse, et conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Epices and Love jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Epices and Love sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

5. Disponibilité et expédition des produits

Tous les délais annoncés sur le site Epices and Love s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Chaque fiche produit indique :

  • Soit la présence en stock du produit concerné : l'indication " en stock " correspond à l'état du stock chez Epices and Love au moment de la commande.
  • Soit un délai de disponibilité : le délai de disponibilité correspond au délai d'approvisionnement en stock chez Epices and Love. Ce délai est communiqué par le fournisseur et/ou le fabricant du produit et varie suivant le type de produit.
  • Soit la mention " pré-commande " : les produits concernés sont des produits nouveaux annoncés par le fournisseur et/ou le fabricant, sans date connue de disponibilité.
  • Soit la mention " rupture " : le produit est momentanément indisponible auprès de nos fournisseurs.

Les commandes sont traitées, préparées et expédiées, c'est-à-dire remises à notre transporteur, dans un délai de 24/48 heures à compter de :

  • La réception du produit par Epices and Love, s'agissant des produits en disponibilité,
  • La validation du paiement par le client lorsqu'il est réalisé par carte bancaire en ligne ou la réception des règlements réalisés par virement ou par chèque, s'agissant des produits en stock au moment de cette validation ou réception,
  • La réception des produits par Epices and Love, lorsque ceux-ci deviennent effectivement disponibles auprès du fournisseur, s'agissant des produits en pré-commande.

De façon générale les commandes sont traitées après validation du paiement lorsqu'elles sont réglées en ligne par carte bancaire ou à réception et encaissement par Epices and Love du règlement lorsque le client a choisi un règlement par virement ou par chèque. Les indications " en stock " et les délais de disponibilité sont susceptibles de varier entre la date de la commande et, suivant le cas, la date de validation du règlement par carte bancaire ou la date de réception du virement ou du chèque. Les délais de disponibilité sont par ailleurs susceptibles de modification à l'initiative du fournisseur et/ou du fabricant.
Dans de tels cas, les délais de disponibilité seront ceux en vigueur au moment de la validation du paiement par carte bancaire ou au moment de la réception du virement ou du chèque.
En cas d'indisponibilité des produits chez nos fournisseurs :

  • indisponibilité définitive : Epices and Love s'engage à proposer au client des articles de remplacement ou à lui rembourser les articles manquants, sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation.
  • indisponibilité temporaire : Epices and Love informe le client de la date à laquelle le produit sera de nouveau disponible. Le client a alors la possibilité de maintenir sa commande avec ces nouveaux délais ou de l'annuler. Dans ce dernier cas, Epices and Love s'engage à rembourser les articles manquants sans délai et au plus tard dans les 30 jours conformément aux dispositions de l'article L121-20-3 du Code de la consommation. Les expéditions à destination des DOM-TOM se feront sous réserve d'acceptation du colis en soute.

6. Livraison

La livraison des commandes est réalisée par des prestataires indépendants de la société Epices and Love. Les délais annoncés par ces prestataires sont habituellement de 48-72h.
Pour signaler à Epices and Love toute difficulté liée à la livraison, le client dispose d'un suivi de commande gratuit en ligne, accessible via le détail de la commande.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois.

Epices and Love s'engage à faire le nécessaire afin que les commandes soient livrées dans les 30 jours après la validation du règlement par carte bancaire en ligne ou de la réception des règlements par virement ou par chèque.
De plus, pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Epices and Love ne saurait être tenu pour responsable du défaut d'acquittement des taxes au paiement desquelles est tenu le client.

Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit refuser le colis en indiquant les raisons du refus. Il doit en outre informer Epices and Love par lettre recommandée avec accusé de réception de tous dommages dus au transport dans les huit (8) jours suivant la réception. Aucune réclamation ne sera acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

Epices and Love sera, en tout état de cause, dégagé de son obligation de livrer en cas de :

  • survenance d'un cas de force majeure telle que notamment la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné,
  • inexécution par le client de l'une quelconque de ses obligations (paiement du prix, exactitude des informations communiquées par le client telles que l'adresse de livraison ...)

 

7. Limitation de responsabilité

Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix ... sont donnés à titre indicatif. Epices and Love s'efforce de veiller à l'exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s'y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Epices and Love ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits décidées par les fabricants.
Conformément aux textes en vigueur, Epices and Love n'est pas responsable de l'inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d'un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.

8. Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit dans son emballage d'origine pour remplacement ou remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné / utilisé. Les produits vendus sous blister ou muni d'une étiquette de garantie doivent être retournés en l'état.
Tout retour doit impérativement être précédé de l'attribution d'un numéro de retractation obtenu via le service clientele et être retourné à l'adresse suivante :

Epices and Love Service Rétractation
Tazi Maryam
23 rue du frère Olive
34410 Serignan

A défaut, le colis sera refusé. Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

9. Informations légales

Les informations nominatives relatives au client sont indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Epices and Love. De plus, Epices and Love s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

10. Engagement en matière de protection des données

Conformément aux dispositions de la loi nº 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, Epices and Love est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. En accédant au présent site, le client reconnaît que les données le composant sont légalement protégées, et, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1998 précitée, s'interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel il accède.

11. Droit applicable

Le présent contrat est soumis au droit français.

12. Immatriculation

SIRET : 509 709 895 00015. RCS : Béziers.